Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRICOMOULE
Numéro de dépôt :
1307223
Date de dépôt :
18/04/1985
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
18/04/1995
Présentation de la marque BRICOMOULE
Déposée le 18 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) RAGOT - 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « BRICOMOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRICOMOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRICOMOULE est expirée depuis le 18 avril 1995.
RAGOT - 2 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39